Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 29.12

1. Identité du vendeur

Le site Senzios est exploité par :

  • Nom de l’entreprise : Senzios

  • Statut juridique : Entreprise individuelle

  • Pays d’établissement : Suisse

  • Adresse : 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse

  • Email : support@senzios.com

Le vendeur est seul responsable de la commercialisation des produits proposés sur le site.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site senzios.compar des consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Produits

Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison :

  • des paramètres d’affichage des écrans,

  • des informations communiquées par les partenaires de fabrication.

Le vendeur n’est pas fabricant des produits.
Certains produits peuvent être expédiés directement par des partenaires de fabrication et de logistique situés hors de Suisse et hors Union européenne.

4. Processus de commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement et réception de l’email de confirmation.

5. Prix – Devise, TVA et taxes

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise correspondant au pays de livraison du client, sur la base des paramètres de localisation au moment de la commande.

TVA et frais éventuels

Le vendeur est établi en Suisse et n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au sein de l’Union européenne.
Aucune TVA européenne n’est donc collectée par le vendeur lors de la commande.

Pour les livraisons effectuées hors de Suisse, notamment dans l’Union européenne, la TVA à l’importation ainsi que d’éventuels droits de douane ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités compétentes ou les transporteurs lors de la livraison.

Ces frais éventuels :

  • ne sont pas collectés par le vendeur,

  • sont indépendants de la volonté du vendeur,

  • restent intégralement à la charge du client.

Le vendeur n’a aucun contrôle sur ces montants et ne peut en prévoir le montant exact.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)

  • Paiement sécurisé via Stripe

Les transactions sont traitées par des plateformes de paiement sécurisées.
Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Le vendeur livre notamment en :

  • Suisse

  • France

  • Belgique

  • autres pays européens

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimés entre 7 et 12 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés, notamment :

  • en période de forte activité (fêtes, promotions),

  • en raison de contrôles douaniers,

  • ou de contraintes logistiques indépendantes de la volonté du vendeur.

En cas de retard significatif, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

7.3 Suivi

Un email contenant les informations de suivi est transmis au client dès l’expédition de la commande.

7.4 Adresse de livraison

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le client dispose d’un délai maximum de 24 heures après la validation de la commande pour en informer le vendeur par email à :
📧 support@senzios.com

Passé ce délai de 24 heures :

  • aucune modification de l’adresse ne pourra être garantie,

  • le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une livraison échouée, retardée ou perdue,

  • aucun remboursement ne pourra être effectué si la commande est expédiée à une adresse incorrecte fournie par le client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues ci-dessous.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à :
📧 support@senzios.com

8.1 Produits exclus du droit de rétractation – Hygiène

Conformément aux dispositions légales relatives à la protection de la santé et de l’hygiène, les vibromasseurs et produits intimes ne peuvent pas être retournés ni remboursés lorsque :

  • ils ont été déballés,

  • ou utilisés,

  • ou lorsque leur scellé de protection a été retiré.

Ces produits étant des articles d’hygiène intime, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf en cas de problème technique avéré ou de défaut de fonctionnement.

8.2 Cas de problème technique ou produit défectueux

En cas de demande de rétractation fondée sur un problème technique, un dysfonctionnement ou un défaut du produit, le client devra obligatoirement fournir une preuve du problème, notamment :

  • une vidéo claire et explicite montrant le défaut ou le dysfonctionnement,

  • et/ou toute autre preuve jugée suffisante (photos, explications détaillées).

Ces éléments doivent être envoyés par email à support@senzios.com avant toute validation de la demande.

Sans preuve du problème technique, la demande de retour ou de remboursement pourra être refusée.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme dûment justifié et validé par le vendeur.

Le remboursement, lorsqu’il est accepté, intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou de la preuve d’expédition.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu des garanties légales applicables en matière de conformité et de vices cachés, conformément au droit applicable.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client à :
📧 support@senzios.com

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des retards imputables aux transporteurs ou aux autorités douanières,

  • de la non-conformité d’un produit à une législation spécifique du pays de livraison,

  • d’une mauvaise utilisation du produit par le client,

  • d’informations de livraison erronées fournies par le client.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Toutefois, le consommateur bénéficie également des dispositions impératives du droit de son pays de résidence, lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question, information ou réclamation :
📧 support@senzios.com