Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du site internet [Nom du site] ainsi que l’ensemble des ventes de produits effectuées via celui-ci. En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
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2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
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3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleur, taille, présentation), sans que cela n’engage notre responsabilité.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en CHF (ou autre devise) et incluent toutes taxes applicables, sauf indication contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
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5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations incorrectes.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse.
Les transactions sont sécurisées.
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7. Livraison
Les modalités de livraison, délais et frais sont détaillés dans notre Politique de livraison.
Les délais indicatifs sont de 5 à 12 jours ouvrables.
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8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, hygiène, etc.).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
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9. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
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10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
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11. Données personnelles
La gestion des données personnelles est détaillée dans notre Politique de confidentialité.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
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12. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.